SRL VELMIS - Rue de la Broche de Fer, 216 - 7712 HERSEAUX (Belgique)
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Gérant : M. Laurent DUBUS
Mail. : velmis.eu@icloud.com
Site Internet. : www.registreaccidentsbenins.com
Application mobile, tablette et web
« Velmis - Registre d’accident bénin »
SOMMAIRE
Article 1 : Objet et champ d’application des C.G.U. ;
Article 2 : Présentation générale de l’application ;
Article 3 : Création d’un compte administrateur ;
Article 4 : Création de comptes groupes utilisateurs et/ou de comptes
utilisateur nominatif avec accès limités ;
Article 5 : Première utilisation d’un compte administrateur ;
Article 6 : Première utilisation d’un compte groupe utilisateur ;
Article 7 : Première utilisation d’un compte utilisateur nominatif ;
Article 8 : Explications essentielles de l’application ;
Article 9 : Tarifs et modalités financières ;
Article 10 : Obligations de l’administrateur et des utilisateurs ;
C.G.U.
Conditions Générales
d’Utilisation
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Article 11 : Obligations et droits de la S.R.L. VELMIS ;
Article 12 : Limitation des responsabilités ;
Article 13 : Durée des C.G.U. ;
Article 14 : Résiliation ;
Article 15 : Propriété intellectuelle ;
Article 16 : Protection des données personnelles ;
Article 17 : Hébergement des données personnelles ;
Article 18 : Sous-traitants ;
Article 19 : Droit des personnes concernées par les traitements de données
personnelles ;
Article 20 : Cookies ;
Article 21 : Législation applicable et litiges ;
Article 22 : Annulation et inefficacité des clauses.
LEXIQUES
« Établissement » : Établissements scolaires (écoles et collèges) ; Centres de
Vacances et de Loisirs ; Centres Sociaux ; Crèches ; Entreprises…
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« Identité » : Toute personne étant susceptible d’être témoin d’un accident
bénin, d’un malaise et/ou souhaitant utiliser l’alerte incendie, confinement
et/ou intrusion dans le cadre de la vie privée (évènements familiaux : par
exemple, dans le cadre d’un mariage réunissant de nombreux invités…)
« Administrateur » : Directeur ; Chef d’établissement ; Proviseur ou toute
personne détentrice du compte principal.
« Utilisateur » : Professeurs des écoles ; Maîtres ; Maîtresses ; Enseignant(e)s ;
Animateurs ; Animatrices ; Surveillant(e)s ; Formateurs ; Formatrices ; Salariés ;
Secouristes ou toute personne autorisée par l’administrateur à utiliser
l’application sous son nom.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES C.G.U.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après dénommées
« C.G.U. », régissent les rapports entre la S.R.L. VELMIS, les utilisateurs, et
l’administrateur de l’établissement ou du réseau s’agissant de l’utilisation de
l’application Mobile, Tablette et Web. Elles s’appliquent sans restriction ni
réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’application.
Les utilisateurs et l’administrateur sont tenus d’accepter les présentes C.G.U.
pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l’application en cochant
la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».
Les présentes C.G.U. sont accessibles à tout moment via l’application mobile
et tablette dans la rubrique « C.G.U » ou dans l’onglet « Conditions Générales
d’Utilisation » du site de la S.R.L. VELMIS (www.registreaccidentsbenins.com).
La S.R.L. VELMIS pourra modifier les présentes C.G.U. à tout moment, sans
préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux utilisateurs et
administrateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les utilisateurs et
l’administrateur seront informés de la modification des présentes par le biais de
la publication des C.G.U. actualisées. Ces dernières prendront effet à partir de
leur publication. La poursuite de l’utilisation du service à cette publication
constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.
Il est donc conseillé aux utilisateurs et à l’administrateur de lire très
attentivement les présentes C.G.U. et de consulter régulièrement les C.G.U.
mises à jour, dans la rubrique « C.G.U » de l’application mobile et tablette ou
dans l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation » du site de la S.R.L. VELMIS
(www.registreaccidentsbenins.com).
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Dans le cas où un utilisateur et/ou un administrateur n’accepterait pas les
présentes C.G.U. ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas ou plus utiliser
cette application sans délai. En acceptant les C.G.U. de l’application, les
utilisateurs et l’administrateur acceptent de s’y soumettre sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans la base de données
informatiques de l’application constituent la preuve de l’ensemble des
transactions conclues avec les utilisateurs et l’administrateur.
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’APPLICATION
2.1 Objet de l’application
L’application « Velmis - Registre d’accident bénin » permet de :
• Référencer un accident bénin et/ou un malaise ;
• Consulter les accidents bénins de la journée ;
• Saisir une évolution d’un accident bénin ;
• Recevoir par mail les fiches de référencement d’accidents bénins et/ou de malaises qui ont été
générées par l’application ;
• Accéder à l’historique des accidents bénins et des malaises sur une période désirée ;
• Créer, en illimité, des comptes utilisateur nominatif et/ou des comptes groupe utilisateurs avec des
accès à certaines fonctions de l’application que l’établissement peut limiter ou non ;
• Déclencher et/ou recevoir des alertes intrusion, confinement et incendie ;
• Écrire et recevoir des messages instantanés ;
• Obtenir les statistiques des accidents bénins et/ou des malaises sur une période désirée ;
• Consulter les fiches médicales/sanitaires de l’enfant ou de l’adolescent ;
• Consulter les livrets numériques dans le domaine du secourisme et incendie ;
• Utiliser un métronome pour réaliser des compressions thoraciques face à une victime en arrêt
cardiaque.
Cette application est destinée à tout public et pour tous les types
d’établissements allant d’un établissement scolaire privé et/ou public à une
entreprise du secteur tertiaire, industrielle ou même BTP.
2.2 Fonctionnement de l’application
L’application mobile et tablette peut être téléchargée via App Store et
Google Play ou elle peut être utilisée directement sur le site Web :
www.registreaccidentsbenins.com.
Pour bénéficier de l’utilisation de l’application, les utilisateurs doivent disposer,
au minimum, d’un smartphone ou d’une tablette avec un accès internet (Wifi,
3G, 4G, 5G) et d’un compte utilisateur.
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Dans un premier temps, l’administrateur devra quant à lui enregistrer son
établissement ou son identité sur le site (www.registreaccidentsbenins.com) ou
directement sur l’application mobile/tablette en sélectionnant :
« Pas de compte, inscrivez-vous ici »
Dans un deuxième temps, après validation de l’inscription de l’établissement
ou de son identité, celui-ci devra choisir la durée de l’abonnement désiré.
Dans un dernier temps, l’administrateur pourra créer autant de comptes
utilisateur nominatif ou de comptes groupe utilisateurs.
Le téléchargement de l’application sur l’App Store et le Play Store est gratuite
et l’utilisation de celle-ci devient gratuite et illimitée sous condition que ces
utilisateurs appartiennent tous au même établissement ou se trouvent tous sur
un même réseau avec un abonnement réglé par l’établissement.
Les fonctionnalités de l’application mobile et tablette pour les
utilisateurs sont les suivantes :
- Référencer un accident bénin et/ou un malaise ;
- Consulter un accident bénin ;
- Saisir une évolution d’un accident bénin ;
- Déclencher et/ou recevoir une alerte intrusion ;
- Accéder à l’historique des accidents bénins et des malaises sur une période
désirée (sous condition que l’administrateur y autorise l’accès) ;
- Enregistrer une fiche d’accident bénin et/ou de malaise en mode hors
réseaux ;
- Déclencher et/ou recevoir une alerte incendie ;
- Déclencher et/ou recevoir une alerte confinement ;
- Consulter les fiches médicales/sanitaires ;
- Accéder aux livrets numériques dans le domaine du secourisme et
incendie ;
- Utiliser l’aide au massage cardiaque ;
- Écrire ou recevoir des messages instantanés
- Accéder aux paramètres du compte utilisateur (uniquement pour les
comptes utilisateurs nominatif) ;
- Accéder aux instructions des alertes intrusion, incendie et confinement ;
- Arrêter le son de l’alerte intrusion, incendie et/ou confinement ;
- Supprimer définitivement le compte (uniquement pour les comptes
utilisateurs nominatif) ;
- Accéder aux CGU ;
- Changer de compte utilisateur ;
- Se déconnecter de l’application.
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Les fonctionnalités supplémentaires de l’application mobile et tablette pour
l’administrateur sont les suivantes :
- Accéder à l’historique des accidents bénins et des malaises sur une période
désirée ;
- Créer, gérer et supprimer des comptes groupes utilisateurs et/ou des
comptes utilisateurs nominatifs en illimité avec des accès à certaines
fonctions de l’application que l’administrateur peut limiter ou non ;
- Accéder à la messagerie du compte de l’établissement ;
- Gérer l’enregistrement préalable des noms et prénoms des enfants, des
adolescents et/ou des adultes avec l’indication de l’existence ou non d’un
P.A.I. (antécédents médicaux) ;
- Gérer l’enregistrement préalable des groupes, classes et/ou services ;
- Accéder à l’historique des déclenchements d’alerte ;
- Modifier le mot de passe du compte administrateur ;
- Modifier les coordonnées de son établissement ;
- Modifier le type d’établissement en raison de son activité ;
- Consulter et imprimer les factures ;
- Consulter et/ou sélectionner une nouvelle durée de son abonnement ;
- Modifier l’adresse mail qui permet de se connecter au compte
administrateur et/ou de recevoir les éléments administratifs de
l’établissement ;
- Gérer, modifier et supprimer les adresses mails sur lesquelles arriveront les
fiches de référencement et d’évolution d’accident bénin et les fiches bilan
des malaises ;
- Obtenir des statistiques des accidents bénins et/ou des malaises sur une
période désirée ;
- Supprimer définitivement le compte de l’établissement.
Les fonctionnalités supplémentaires de l’application web pour
l’administrateur sont les suivantes :
- Intégrer un fichier Excel avec les noms et prénoms des enfants, des
adolescents et/ou des adultes ;
- Vider définitivement de la liste l’ensemble des noms et prénoms du compte
de l’établissement ;
- Intégrer les fiches médicales/sanitaires des enfants, des adolescents et/ou
des adultes ayant des problèmes de santé nécessitant une action de
secours particulière.
- Supprimer définitivement la ou les fiches médicales/sanitaires du compte de
l’établissement ;
- Ajouter une liste d’utilisateurs avec le numéro de téléphone portable
pouvant accéder aux fiches médicales/sanitaires de l’enfant/l’adolescent ;
- Supprimer de la liste d’accès aux fiches médicales/sanitaires, un utilisateur
avec son numéro de téléphone portable ;
- Supprimer définitivement la liste de tous les déclenchements d’alerte
(incendie, confinement, intrusion) du compte de l’établissement ;
- Supprimer définitivement la liste de tous les accidents bénins et des malaises
du compte de l’établissement.
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ARTICLE 3 : CRÉATION D’UN COMPTE ADMINISTRATEUR
Pour utiliser l’application, le responsable nommé « administrateur » devra
procéder à l’inscription de son établissement ou de son réseau.
3.1 : Inscription via l’application mobile ou tablette
Pour utiliser l’application et procéder à l’inscription de l’établissement à cette
application, l’administrateur devra télécharger l’application « Velmis – Registre
d’accident bénin » sur son App Store ou sur son Google Play de son smartphone
ou de sa tablette.
Dès l’ouverture de l’application, une fenêtre de type POP-UP invitera
l’administrateur à autoriser ou refuser les notifications sur son smartphone ou sur
sa tablette. Nous vous conseillons vivement de les accepter pour recevoir les
alertes de type intrusion, incendie et/ou confinement mais aussi les messages
envoyés entre les utilisateurs et l’administrateur.
Pour ceux ou celles qui utilise l’application par l’intermédiaire d’un iPhone
et/ou d’un iPad, une seconde fenêtre de type POP-UP vous invitera à autoriser
la réception des alertes critiques.
Les alertes critiques correspondent à la réception des sons émis par le
déclenchement d’une alerte intrusion, incendie et/ou confinement en mode
silencieux.
L’administrateur devra, ensuite, sélectionner :
« Pas de compte, inscrivez-vous ici »
Il lui sera demandé de saisir :
1ère étape :
- Une adresse mail permettant de recevoir le code d’activation du
compte mais aussi pour se connecter à l’application et recevoir les fiches
de référencement d’accident et/ou de malaise, les factures, la notice
explicative du compte utilisateur et les instructions sur les alertes intrusion,
confinement et incendie ;
- Le nom de l’établissement ou l’identité de la personne ;
- Lire et accepter les conditions générales d’utilisation.
2ème étape :
- Créer un mot de passe (valable 12 mois) ;
- Confirmer le mot de passe (valable 12 mois).
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3ème étape :
- Renseigner un numéro de téléphone portable pour recevoir le code de
validation (si celui-ci n’apparaît pas dans votre boite mail) ;
- Saisir et valider le code de validation reçu par mail ou par téléphone.
4ème étape :
- Renseigner l’adresse complète de l’établissement ou de la personne.
5ème étape :
- Choisir le type d’établissement en fonction de l’activité (un établissement
scolaire, un centre de vacances et de loisirs, une entreprise du secteur
tertiaire, une entreprise du secteur industriel, une entreprise du secteur BTP,
un restaurant, une autre activité/raison).
6ème étape :
- Encoder un code à 4 chiffres permettant de sécuriser l’accès à
l’application. La saisie de ce code sera demandée à chaque ouverture de
l’application.
7ème étape :
- Choisir la durée de l’engagement désiré (1 mois, 3 mois, 12 mois ou 3 ans) ;
- Payer l’abonnement.
8ème étape :
- Répondre à la question (Cette application est-elle ou sera-t-elle utilisée
uniquement par vous seul(e) sur ce téléphone ou sur cette tablette) ;
- Si la réponse est oui à cette question, il faudra saisir son prénom et son nom
de famille puis valider la saisie.
9ème étape :
- Créer un ou plusieurs comptes utilisateurs nominatifs ou plusieurs comptes
groupes utilisateurs.
10ème étape :
- Transmettre aux utilisateurs de l’établissement l’identifiant et le mot de passe
qui a été créé.
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3.2 : Inscription via l’application web
Pour utiliser l’application et procéder à l’inscription de l’établissement à cette
application, l’administrateur devra se connecter sur internet à l’adresse URL
suivante : https://registreaccidentsbenins.com puis sélectionner l’onglet :
« Inscription »
Il lui sera demandé de saisir :
1ère étape :
- Une adresse mail permettant de recevoir le code d’activation du
compte mais aussi pour se connecter à l’application et recevoir les fiches
de référencement d’accident et/ou de malaise, les factures, la notice
explicative du compte utilisateur et les instructions sur les alertes intrusion,
confinement et incendie ;
- Le nom de l’établissement ou l’identité de la personne ;
- Lire et approuvé la déclaration sur la protection des données ;
- Lire et approuvé les conditions générales d’utilisation.
2ème étape :
- Créer un mot de passe (valable 12 mois) ;
- Confirmer le mot de passe (valable 12 mois).
3ème étape :
- Renseigner un numéro de téléphone portable pour recevoir le code de
validation (si celui-ci n’apparaît pas dans votre boite mail) ;
- Saisir le code de validation reçu par mail ou par téléphone ;
- Valider le compte.
4ème étape :
- Renseigner l’adresse complète de l’établissement ou de la personne ;
- Renseigner un numéro de TVA intracommunautaire valide pour les
entreprises situées en France, Luxembourg et Suisse.
5ème étape :
- Choisir le type d’établissement en fonction de l’activité (un établissement
scolaire, un centre de vacances et de loisirs, une entreprise du secteur
tertiaire, une entreprise du secteur industriel, une entreprise du secteur BTP,
un restaurant, une autre activité/raison).
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6ème étape :
- Accéder à l’abonnement ;
- Choisir la durée de l’engagement désiré (1 mois, 3 mois, 12 mois ou 3 ans) ;
- Payer l’abonnement en choisissant le mode de paiement (carte bancaire
ou par virement).
7ème étape :
- Créer un ou plusieurs comptes utilisateurs nominatifs ou plusieurs comptes
groupes utilisateurs.
8ème étape :
- Transmettre aux utilisateurs de l’établissement l’identifiant et le mot de passe
qui a été créé.
Après avoir validé l’inscription de son établissement ou de son identité,
l’administrateur pourra accéder à son compte.
Un compte administrateur est un compte qui ne possède aucune restriction
aux fonctionnalités de l’application. Celui-ci est généralement destiné pour le
responsable de l’établissement où la personne détentrice de l’application.
Pour permettre aux enseignant(e)s, professeurs des écoles, animateurs,
animatrices, membres du personnel, surveillant(e)s, salariés de l’établissement
d’utiliser l’application, l’administrateur devra créer autant de comptes
utilisateurs nominatifs que de personnes susceptibles d’utiliser cette
application.
Si l’établissement souhaite mettre en commun une tablette, un téléphone
et/ou un ordinateur dans un lieu précis pour permettre à toutes personnes de
référencer un accident bénin et/ou un malaise voire même déclencher une
alerte alors celui-ci devra créer autant de comptes groupe utilisateurs qu’il y a
de tablettes, téléphones et/ou ordinateurs en mode accès publics.
3.3 : Mot de passe oublié via l’application mobile ou tablette
En cas d’oubli de mot de passe du compte administrateur, il lui suffira de cliquer
sur « Mot de passe oublié », l’administrateur sera, alors, dirigé vers une autre
page dans laquelle il lui sera demandé de saisir :
Dans un premier temps :
- Son adresse mail qui a servi à créer le compte de son établissement ou de
son identité ;
- Cliquer sur « Recevoir mon code par mail » ou « Recevoir mon code par
sms ».
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Dans un second temps :
- Saisir le code de validation reçu par mail ou par sms ;
- Créer un nouveau mot de passe (valable 12 mois) ;
- Confirmer le mot de passe (valable 12 mois) ;
- Accéder de nouveau à l’application mobile/tablette en passant par
l’encodage du code à 4 chiffres.
3.4 : Mot de passe oublié via l’application web
En cas d’oubli de mot de passe du compte administrateur, il lui suffira de cliquer
sur « Mot de passe oublié », l’administrateur sera, alors, dirigé vers une autre
page dans laquelle il lui sera demandé de saisir :
Dans un premier temps :
- Son adresse mail qui a servi à créer le compte de son établissement ou de
son identité ;
- Cliquer sur « Recevoir mon lien par mail » ou « Recevoir un code par sms ».
Dans un second temps :
- Cliquer sur le lien reçu par mail ou saisir le code de validation reçu par sms ;
- Créer un nouveau mot de passe (valable 12 mois) ;
- Confirmer le mot de passe (valable 12 mois) ;
- Accéder de nouveau à l’application web.
ARTICLE 4 : CRÉATION DE COMPTES GROUPE UTILISATEURS ET/OU DE COMPTES
UTILISATEUR NOMINATIF AVEC ACCÈS LIMITÉS
L’administrateur a la possibilité de créer des comptes groupe utilisateurs et/ou
des comptes utilisateur nominatif avec des accès à certaines fonctions de
l’application qu’il peut limiter ou non.
Pour cela, l’administrateur devra se rendre dans le MENU de l’application et
sélectionner « Gestion des comptes utilisateurs ».
L’administrateur pourra faire le choix de créer :
a) Un ou plusieurs comptes groupe utilisateurs
b) Un ou plusieurs comptes utilisateur nominatif
La création de ces 2 comptes sont illimités.
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Pour la création d’un compte groupe utilisateurs, l’administrateur devra :
Dans un premier temps :
- Mentionner un titre pour ce groupe ;
- Créer un identifiant de connexion ;
- Créer un mot de passe (valable 12 mois) ;
- Confirmer le mot de passe (valable 12 mois).
Dans un deuxième temps, l’administrateur devra donner son accord pour que
ce groupe d’utilisateurs puisse accéder ou non à l’une ou à la totalité des
fonctions suivantes :
o référencer un accident bénin ;
o consulter un accident bénin ;
o saisir une évolution d’un accident bénin ;
o déclencher une alerte intrusion ;
o déclencher une alerte confinement ;
o déclencher une alerte incendie ;
o Historique des accidents/malaises ;
o consulter les fiches médicales/sanitaires.
Dans un troisième temps, l’administrateur devra choisir la durée d’utilisation de
l’application pour ce groupe d’utilisateurs. Cette fonction n’est disponible que
par l’intermédiaire de l’application web.
Pour la création d’un compte utilisateur nominatif, l’administrateur devra :
Dans un premier temps :
- Mentionner le prénom et le nom de l’utilisateur ;
- Créer un identifiant de connexion ;
- Créer un mot de passe ;
- Confirmer le mot de passe.
Dans un deuxième temps, l’administrateur devra donner son accord pour que
l’utilisateur nominatif puisse accéder ou non à l’une ou à la totalité des
fonctions suivantes :
o référencer un accident bénin ;
o consulter un accident bénin ;
o saisir une évolution d’un accident bénin ;
o déclencher une alerte intrusion ;
o déclencher une alerte confinement ;
o déclencher une alerte incendie ;
o Historique des accidents/malaises ;
o consulter les fiches médicales/sanitaires.
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Dans un troisième temps, l’administrateur devra choisir la durée d’utilisation de
l’application pour cet utilisateur nominatif. Cette fonction n’est disponible que
par l’intermédiaire de l’application web.
ARTICLE 5 : PREMIÈRE UTILISATION D’UN COMPTE ADMINISTRATEUR
Pour utiliser l’application, l’administrateur devra télécharger l’application
« Velmis – Registre d’accident bénin » sur son App Store ou sur son Google Play
de son smartphone ou de sa tablette. Celui-ci peut utiliser cette application
directement de son ordinateur à l’adresse URL suivante :
https://registreaccidentsbenins.com puis sélectionner l’onglet « connexion ».
Dès l’ouverture de l’application, une fenêtre de type POP-UP invitera
l’administrateur à autoriser ou refuser les notifications sur son smartphone ou sur
sa tablette. Nous vous conseillons vivement de les accepter pour recevoir les
alertes de type intrusion, incendie et/ou confinement mais aussi les messages
envoyés entre les utilisateurs et l’administrateur.
Pour ceux ou celles qui utilise l’application par l’intermédiaire d’un iPhone
et/ou d’un iPad, une seconde fenêtre de type POP-UP vous invitera à autoriser
la réception des alertes critiques.
Les alertes critiques correspondent à la réception des sons émis par le
déclenchement d’une alerte intrusion, incendie et/ou confinement en mode
silencieux.
Pour se connecter à l’application, l’administrateur devra cocher
« Administrateur » puis indiquer l’adresse mail du compte et le mot de passe.
Dès la première connexion, l’administrateur devra répondre à une question.
« Cette application est-elle ou sera-t-elle utilisée uniquement par vous seul(e) sur ce
téléphone ou sur cette tablette ? »
Si l’administrateur répond « oui », il devra, alors, renseigner son prénom et son
nom de famille.
Son identité sera automatiquement indiquée à la fin de chaque
référencement (accident bénin, malaise, évolution d’un accident bénin) mais
aussi lors d’un envoi d’un message instantané.
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ARTICLE 6 : PREMIÈRE UTILISATION D’UN COMPTE GROUPE UTILISATEURS
Pour utiliser l’application, l’administrateur de l’établissement devra télécharger
l’application « Velmis – Registre d’accident bénin » sur l’App Store ou sur le
Google Play du smartphone ou de la tablette qui sera mis en commun et à
disposition du groupe utilisateurs.
Cette application peut être utilisée directement sur l’ordinateur de
l’établissement à l’adresse URL suivante : https://registreaccidentsbenins.com
puis sélectionner l’onglet « connexion ».
Dès l’ouverture de l’application, une fenêtre de type POP-UP invitera
l’administrateur à autoriser ou refuser les notifications sur son smartphone ou sur
sa tablette. Nous vous conseillons vivement de les accepter pour recevoir les
alertes de type intrusion, incendie et/ou confinement mais aussi les messages
envoyés entre les utilisateurs et l’administrateur.
Pour ceux ou celles qui utilise l’application par l’intermédiaire d’un iPhone
et/ou d’un iPad, une seconde fenêtre de type POP-UP vous invitera à autoriser
la réception des alertes critiques.
Les alertes critiques correspondent à la réception des sons émis par le
déclenchement d’une alerte intrusion, incendie et/ou confinement en mode
silencieux.
Les utilisateurs du groupe devront, quant à eux, cocher « Utilisateur » puis saisir
l’identifiant et le mot de passe du compte groupe utilisateurs (transmis par leur
administrateur) sur le téléphone, la tablette et/ou l’ordinateur qui a été laissé
dans un lieu précis et mis en commun pour l’ensemble de ces personnes.
Dès la première connexion, le premier utilisateur devra répondre à une
question.
« Cette application est-elle ou sera-t-elle utilisée uniquement par vous seul(e) sur ce
téléphone ou sur cette tablette ? »
L’utilisateur devra répondre « non ».
Dans ce sens, dès lors qu’un utilisateur ou un autre utilisateur de ce groupe
décide de référencer un accident bénin, un malaise et/ou une évolution d’un
accident bénin, il devra renseigner son identité. Il en est de même pour chaque
consultation (accident bénin, fiches médicales/sanitaires).
Si un utilisateur de ce groupe ne connait plus son mot de passe et/ou son
identifiant, il lui suffira de le réclamer auprès de son administrateur ou à un autre
utilisateur du même groupe. En effet, l’identifiant et le mot de passe
« Utilisateur » est le même pour tous.
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ARTICLE 7 : PREMIÈRE UTILISATION D’UN COMPTE UTILISATEUR NOMINATIF
Pour utiliser l’application, l’utilisateur nominatif devra télécharger l’application
« Velmis – Registre d’accident bénin » sur son App Store ou sur son Google Play
de son smartphone ou de sa tablette. Celui-ci peut utiliser cette application
directement de son ordinateur à l’adresse URL suivante :
https://registreaccidentsbenins.com puis sélectionner l’onglet « connexion ».
Dès l’ouverture de l’application, une fenêtre de type POP-UP invitera
l’utilisateur nominatif à autoriser ou refuser les notifications sur son smartphone
ou sur sa tablette. Nous vous conseillons vivement de les accepter pour
recevoir les alertes de type intrusion, incendie et/ou confinement mais aussi les
messages envoyés entre les utilisateurs et l’administrateur.
Pour ceux ou celles qui utilise l’application par l’intermédiaire d’un iPhone
et/ou d’un iPad, une seconde fenêtre de type POP-UP vous invitera à autoriser
la réception des alertes critiques.
Les alertes critiques correspondent à la réception des sons émis par le
déclenchement d’une alerte intrusion, incendie et/ou confinement en mode
silencieux.
L’utilisateur nominatif devra cocher « Utilisateur » puis saisir l’identifiant et le mot
de passe transmis par son administrateur sur son téléphone, sa tablette et/ou
sur son ordinateur et sélectionner « connexion ».
Avant de pouvoir utiliser toutes les fonctions de l’application, l’utilisateur
nominatif devra vérifier que ce compte lui est bien destiné. En effet, son
prénom et son nom de famille sera déjà indiqué de la manière suivante :
« Ce compte utilisateur est réservé pour Laurent DUBUS »
S’il s’agit bien de son prénom et de son nom de famille, il devra :
1ère étape :
- Renseigner une adresse mail permettant de recevoir le code d’activation
pour changer de mot de passe ou de le récupérer en cas d’oubli mais aussi
pour accéder à la double identification ;
- Créer un nouveau mot de passe de connexion et de le confirmer (valable
12 mois).
2ème étape :
- Renseigner un numéro de téléphone permettant de recevoir le code
d’activation pour changer de mot de passe ou de le récupérer en cas
d’oubli s’il ne reçoit rien par mail mais aussi pour accéder à la double
identification ;
- Saisir le code reçu par sms et/ou par mail.
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3ème étape :
- Accéder à la validation en deux étapes en saisissant le code reçu par sms
ou par mail.
4ème étape :
- Encoder un code à 4 chiffres permettant de sécuriser l’accès à
l’application. La saisie de ce code sera demandée à chaque ouverture de
l’application.
5ème étape :
- Accéder aux fonctionnalités de l’application mobile/tablette.
ARTICLE 8 : EXPLICATION ESSENTIELLES DE L’APPLICATION
8.1 : Référencer un accident bénin et/ou un malaise
Lors d’un référencement d’un accident bénin, l’administrateur ou les
utilisateurs devront répondre à plusieurs questions permettant à la fin de ce
questionnaire de générer une fiche de référencement d’accident bénin
reprenant ainsi toutes les informations demandées précédemment.
Cette fiche de référencement d’accident bénin sera envoyée
automatiquement à l’adresse mail qui a été enregistrée lors de l’inscription de
l’établissement ou de l’identité de la personne détenant le compte principal.
L’établissement ou la personne pourra alors archiver toutes ces fiches en cas
de contrôle mais aussi les présenter à la demande d’un parent ou d’un tuteur
pour justifier et comprendre l’action qui a été réalisée auprès de l’enfant et/ou
l’adolescent au moment de l’évènement.
Pour les entreprises, l’archivage de cette fiche permettra au salarié d’obtenir
une prise en charge si cet accident bénin est devenu un accident de travail
au vu de l’évolution de l’état de santé du blessé les jours suivants l’évènement.
L’archivage de ces fiches de référencement d’accident bénin doit être
conforme à la RGPD/GDPR imposée par l’Union Européenne.
Dans l’application mobile/tablette et web, les fiches de référencement et
d’évolution d’accidents bénins et de malaises sont stockées et cryptées via
notre serveur dans l’onglet :
« Historique des accidents/malaises »
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Cet onglet est accessible par l’administrateur de l’établissement et par certains
utilisateurs qui ont obtenu un accès autorisé par le responsable de
l’établissement.
L’administrateur et les utilisateurs auront la possibilité de prendre une photo de
la blessure, coupure, brûlure de l’enfant, de l’adolescent et/ou de l’adulte. La
prise de photo ne doit concerner qu’une partie du corps. Il est strictement
interdit de prendre en photo les parties intimes, le visage entier, le corps entier
de l’enfant, de l’adolescent et/ou de l’adulte mais aussi tout signe distinctif
(tatouage, piercing…). L’administrateur et les utilisateurs s’engagent à
supprimer, immédiatement, de leur téléphone et/ou de leur tablette, les
photos qui ont été prises dans le but de référencer un accident bénin.
Vous ne pouvez pas substituer une action de premiers secours ou d’appel des
secours par le référencement sur cette application ; celle-ci étant destinée
que pour des situations non urgentes et non vitales pour l’état de l’enfant, de
l’adolescent et/ou de l’adulte.
8.2 : Consulter un accident bénin
L’administrateur et les utilisateurs pourront consulter toutes les fiches de
référencement d’accident bénin qui figurent dans cet onglet jusque 23h59.
Après cette heure, toutes les fiches seront basculées dans l’onglet « Historique
des accidents/malaises » et accessible par l’administrateur de l’établissement
et par certains utilisateurs qui ont obtenu un accès autorisé.
Cet accès permet à l’administrateur ou un autre utilisateur de découvrir
l’accident bénin qui a eu lieu en son absence avec l’un de ses enfants,
adolescents et/ou auprès d’un adulte qui l’a en charge.
Si celui-ci devait présenter un signe d’aggravation lié à l’accident bénin
référencé précédemment, alors l’administrateur ou l’utilisateur pourrait
prendre les mesures nécessaires comme, par exemple, contacter les services
de secours.
Pour des raisons de confidentialité, il sera demandé à l’utilisateur d’indiquer son
nom et prénom puis de cliquer sur « Valider » avant de pouvoir consulter la
fiche de référencement d’accident bénin de l’enfant, l’adolescent et/ou de
l’adulte.
En parallèle, un message apparaîtra dans l’onglet « Messagerie » du compte
administrateur et un mail sera envoyé à l’administrateur de l’établissement ou
à la personne détenant le compte principal précisant le nom et prénom de
l’utilisateur ainsi que la date et l’heure à laquelle cette fiche aura été
consultée.
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8.3 : Saisir une évolution d’un accident bénin
Dès lors qu’une évolution de l’état d’un enfant, d’un adolescent et/ou d’un
adulte apparait, l’administrateur ou l’utilisateur pourra saisir les évolutions
constatées et indiquer les mesures qui ont été prises.
Lorsque l’état de l’enfant, de l’adolescent et/ou de l’adulte s’est aggravé dans
la journée sous votre responsabilité, la priorité est de mettre en pratique vos
connaissances en matière de premiers secours et si besoin de contacter les
services d’urgence. Ce n’est qu’après ces actions que vous pourrez être en
mesure de saisir les informations sur l’application dans l’onglet « Saisir une
évolution d’un accident bénin ».
8.4 : Déclencher une alerte intrusion
Cette application est équipée d’un bouton « Alerte intrusion » sur lequel
l’administrateur ou l’utilisateur doit appuyer 5 fois successivement pour
déclencher une alarme sonore audible sur tous les smartphones, tablettes et
ordinateurs des utilisateurs ou de l’administrateur du même établissement ou
du même réseau.
Il vous sera demandé d’envoyer ou non un message à l’ensemble des
utilisateurs de votre établissement. Ceci peut être utile pour donner des
instructions ou, par exemple, informer l’ensemble des utilisateurs de l’endroit où
se trouve l’individu menaçant.
Ensuite, Il vous sera demander de contacter la Police au plus vite tout en
mettant en application le protocole mis en place par votre établissement ou
votre réseau pour ce type d’évènement.
La seule et unique condition pour prendre la décision de déclencher cette
alarme est :
Être témoin de la présence d’un individu ou d’un groupe d’individus armé ou
suspect présent ou sur le point d’y pénétrer dans votre établissement ou dans
le cadre de votre sphère familiale.
La durée de cette alarme sonore est de 30 secondes. Seul le téléphone, la
tablette ou l’ordinateur de celui ou celle qui a déclenché cette alarme restera
silencieux.
En parallèle, un mail sera envoyé à l’administrateur précisant le nom de
l’établissement, le type d’utilisateur, la date et l’heure à laquelle l’alerte
intrusion a été déclenchée.
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8.5 : Déclencher une alerte incendie
Cette application est équipée d’un bouton « Alerte incendie » sur lequel
l’administrateur ou l’utilisateur doit appuyer 5 fois successivement pour
déclencher une alarme sonore audible sur tous les smartphones, tablettes et
ordinateurs des utilisateurs ou de l’administrateur du même établissement ou
du même réseau.
Il vous sera demandé d’envoyer ou non un message à l’ensemble des
utilisateurs de votre établissement. Ceci peut être utile pour donner des
instructions ou, par exemple, informer où se trouve le départ de feu ou la
présence de fumée.
Ensuite, Il vous sera demander de contacter les Pompiers au plus vite tout en
mettant en application le protocole mis en place par votre établissement ou
votre réseau pour ce type d’évènement.
La seule et unique condition pour prendre la décision de déclencher cette
alarme est :
Être témoin de la présence d’un départ de feu ou d’un incendie mais aussi de
la présence d’une fuite de gaz, d’une fumée toxique et pour toutes autres
raisons nécessitant une évacuation immédiate des occupants vers l’extérieur.
La durée de cette alarme sonore est de 30 secondes. Seul le téléphone, la
tablette ou l’ordinateur de celui ou celle qui a déclenché cette alarme restera
silencieux.
En parallèle, un mail sera envoyé à l’administrateur précisant le nom de
l’établissement, le type d’utilisateur, la date et l’heure à laquelle l’alerte
incendie a été déclenchée.
8.6 : Déclencher une alerte confinement
Cette application est équipée d’un bouton « Alerte confinement » sur lequel
l’administrateur ou l’utilisateur doit appuyer 5 fois successivement pour
déclencher une alarme sonore audible sur tous les smartphones, tablettes et
ordinateurs des utilisateurs ou de l’administrateur du même établissement ou
du même réseau. Il vous sera demandé de contacter les secours au plus vite
tout en mettant en application le protocole mis en place par votre
établissement ou votre réseau pour ce type d’évènement.
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La seule et unique condition pour prendre la décision de déclencher cette
alarme est :
Être témoin d’un évènement majeur se trouvant à l’extérieur de votre
établissement ou dans le cadre de votre sphère familiale
tel que la présence d’un nuage toxique et/ou radioactif et pour toutes autres
raisons nécessitant une mise à l’abri immédiate des occupants.
La durée de cette alarme sonore est de 30 secondes. Seul le téléphone, la
tablette ou l’ordinateur de celui ou celle qui a déclenché cette alarme restera
silencieux.
En parallèle, un mail sera envoyé à l’administrateur précisant le nom de
l’établissement, le type d’utilisateur, la date et l’heure à laquelle l’alerte
confinement a été déclenchée.
Nous nous dégageons de toutes responsabilités en cas de non-respect à ces
règles pour le déclenchement de ces 3 alertes.
8.7 : Fiches médicales/sanitaires
L’administrateur et les utilisateurs pourront à tout moment consulter la fiche
médicale/sanitaire de la personne se trouvant dans leur établissement ou
étant sous leur responsabilité.
Cette consultation permet d’obtenir des informations primordiales pour
permettre de réaliser correctement les gestes de premiers secours ou de
pouvoir anticiper des éventuelles réactions allergiques de la victime.
Seuls les utilisateurs devront indiquer leur nom et prénom mais aussi leur numéro
de téléphone portable pour recevoir un code par sms.
Ce code de validation permettant de consulter la fiche médicale/sanitaire de
la personne ne sera envoyé qu’aux utilisateurs dont leur numéro de téléphone
a été encodé par l’administrateur.
En parallèle, un mail sera envoyé à l’administrateur de l’établissement
précisant le nom et prénom de l’utilisateur ainsi que la date et l’heure à
laquelle cette fiche aura été consultée.
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8.8 : Instructions pour le bon fonctionnement des alertes intrusion, confinement
et/ou incendie
Pour que l’alarme intrusion, confinement et/ou incendie puisse être audible sur
le smartphone et/ou la tablette de tous les utilisateurs d’un même
établissement à n’importe quel moment de la journée, il faut impérativement :
1. Être sur un réseau internet de type 3G, 4G, 5G ou wifi en permanence ;
2. Accepter les notifications liées à cette application ;
3. Augmenter le volume des sons et des alertes.
Si l’administrateur et/ou les utilisateurs possèdent un iPhone et/ou un iPad, ils
devront obligatoirement, autoriser les alertes critiques pour entendre le son
émis par l’une des alertes qui aurait été déclenchée alors même que le
téléphone et/ou la tablette est resté en mode « silencieux ».
Pour arrêter le son de l’alerte (intrusion/confinement/incendie) sur le
smartphone et/ou la tablette, il faudra ouvrir la notification qui apparait sur
l’écran de l’utilisateur au moment où il reçoit l’une des deux alertes.
Pour l’ensemble des modèles de smartphone et/ou de la tablette sous
Android, il est possible de sélectionner « Ne pas déranger » en rajoutant une
exception liée aux notifications de cette application. Cela permettra à
l’utilisateur et/ou l’administrateur de recevoir les alertes intrusion et/ou
confinement alors que ses appels et ses sms sont restés en silencieux.
8.9 : Aide au massage cardiaque
L’administrateur et les utilisateurs pourront actionner le métronome qui se
trouve dans l’onglet « aide au massage cardiaque » lorsqu’ils devront réaliser
des compressions thoraciques sur une victime se trouvant en arrêt cardiaque.
Ce métronome a été réglé pour obtenir 110 compressions thoraciques à la
minute conformément aux recommandations des organisations
internationales de l’ILCOR (International Liaison Committee On Ressucitation)
mais aussi européennes de l’ERC (European Resuscitation Council).
En effet, il est demandé de pouvoir réaliser, en attente de l’arrivée de secours,
des compressions thoraciques en continu à un rythme de 100 à 120
compressions par minute.
ARTICLE 9 : TARIFS ET MODALITÉS FINANCIÈRES
Le téléchargement de l’application « Velmis - Registre d’accident bénin » sur
mobile et tablette est gratuite.
L’utilisation de cette application est payante par l’établissement ou par la
personne détentrice du compte principal.
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L’abonnement choisi n’est pas reconduit à chaque fin d’échéance.
L’administrateur de l’établissement ou la personne détentrice du compte
devra réaliser, lui-même, la démarche pour choisir une nouvelle durée de son
abonnement.
Le coût des abonnements sont les suivants :
- Engagement sur 1 mois : 9,99 € TTC
- Engagement sur 3 mois : 24,99 € TTC
- Engagement sur 1 an : 69,99 € TTC
- Engagement sur 3 ans : 179,99 € TTC
Le paiement de l’un des 4 abonnements permet d’accéder à toutes les
fonctionnalités proposées telles que décrites à l’article 2 des présentes.
Aucun remboursement ne pourra être accepté par l’établissement dès lors
que celui-ci s’engage de lui-même à utiliser l’application en sélectionnant l’un
des 4 abonnements (non reconductible) cité ci-dessus.
Celui ou celle qui décide de payer l’abonnement par virement devra régler
l’un des montants ci-dessus dans un délai de 30 jours après la date de la
facture.
Aucune raison ne donnera lieu à un remboursement ou un accord pour ne plus
honorer la facture émise par l’application et prévue, par exemple, par
virement.
ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATEUR ET DES UTILISATEURS
L’administrateur et les utilisateurs s’engagent à fournir des informations vraies,
sincères, complètes et actualisées.
Dans le cas où les informations transmises par l’administrateur et les utilisateurs
se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas d’utiliser
l’application dans les meilleures conditions, la S.R.L. VELMIS se réserve le droit
de procéder au blocage du compte administrateur et ainsi de refuser l’accès
à ses utilisateurs, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit
à une indemnité.
Un mail sera envoyé à l’administrateur pour préciser les raisons de ce blocage
et un délai lui sera octroyé pour être en conformité avant la fermeture définitive
de son compte.
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L’administrateur de l’établissement ou du réseau reste seul responsable de tout
usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mots de passe, et de leur
confidentialité, ainsi que toute utilisation de son ou ses comptes « Utilisateurs ».
L’administrateur s’engage à informer immédiatement la S.R.L. VELMIS de toute
utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son compte personnel, et de
toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants et mots de
passe à l’adresse mail suivante : velmis.contact@icloud.com.
La S.R.L. VELMIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de la
perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données d’indentification
de l’administrateur et des utilisateurs.
ARTICLE 11 : OBLIGATIONS ET DROITS DE LA S.R.L. VELMIS
La S.R.L. VELMIS s'engage à fournir un service conforme aux présentes C.G.U.
La S.R.L. VELMIS se réserve le droit de modifier toute information ou contenu
figurant dans l’application mobile, tablette et web à tout moment et sans
préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou
d'inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une
quelconque réparation pour l’administrateur et les utilisateurs.
En cas de violation des présentes C.G.U. ou des lois et règlements en vigueur,
notamment en cas de manquement par un administrateur ou un utilisateur à
l'une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 6 et 7, ou dont le
comportement pourrait compromettre ou risquer de compromettre le bon
fonctionnement de l’application ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la
réputation de l’application, la S.R.L. VELMIS se réserve le droit de bloquer et/ou
supprimer le compte administrateur et utilisateur concerné ainsi que son accès
à tout ou partie de l’application, de supprimer les contenus litigieux, de façon
temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’administrateur à une
quelconque indemnité.
En cas de soupçon ou de signalement par un administrateur ou un utilisateur
d’un contenu illicite ou violant les présentes C.G.U., la S.R.L. VELMIS se réserve
le droit de bloquer le compte administrateur et des utilisateurs concernés dans
un délai raisonnable dans le but de vérifier l’exactitude de l’information
soupçonnée d’être abusive.
Cependant, l’administrateur et les utilisateurs sont informés que tout
signalement abusif peut être sanctionné conformément à la réglementation
applicable et aux présentes C.G.U. et peut entraîner la suspension et/ou la
résiliation immédiate des présentes.
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ARTICLE 12 : LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
À tout moment, la S.R.L. VELMIS pourra modifier, interrompre temporairement
ou définitivement l’accès au service de l’application, et ce, sans avoir à en
informer les administrateurs et les utilisateurs au préalable.
La S.R.L. VELMIS ne prend aucun engagement de maintenir un accès
permanent et ininterrompu à l’application mobile, tablette et web.
La S.R.L VELMIS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des
conséquences qui peuvent en découler pour l’administrateur et les utilisateurs
de chaque établissement.
La S.R.L. VELMIS ne sera pas responsable du fonctionnement inadéquat du
service de l’application s’il résulte d’opérations de maintenance, d’incidents,
ou de problèmes liés à sa capacité à supporter les systèmes indispensables à
l’utilisation de l’application même si la S.R.L. VELMIS fera son possible pour
assurer une réponse rapide, sans se responsabiliser pour les retards liés aux
services de télécommunication.
Notamment, la S.R.L. VELMIS ne sera en aucun cas responsable du mauvais
fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès
Internet auxquels les administrateurs et les utilisateurs auront eu recours.
L’administrateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de
ses identifiants et mots de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute
utilisation de son compte personnel.
La S.R.L. VELMIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte
ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données
d’identification de l’administrateur et de ses utilisateurs.
La S.R.L. VELMIS n’offre aucune garantie quant au fonctionnement et à la
disponibilité dans l’accès à l’application « Velmis - registre d’accident bénin »
en cas de survenance de cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis
par la réglementation en vigueur.
De façon expresse, sont considérées, notamment comme cas de force
majeure ou cas fortuits :
- les intempéries exceptionnelles ;
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise ;
- les épidémies et pandémies ;
- les guerres et les émeutes ;
- les tremblements de terre ;
- les incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux ;
- les catastrophes naturelles, la foudre, les attentats ;
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- les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute
obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les
autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement les présentes conditions générales ;
- les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris le
réseau P.T.T., la défaillance du réseau public des télécommunications, les
pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, tout
problème lié au modem ou au système informatique de l’administrateur et
des utilisateurs ou les logiciels de navigation, les interconnexions de réseaux
téléphoniques et/ou toute autre infrastructure de transport ou de
télécommunications employée par l’administrateur et les utilisateurs ;
- la défaillance du réseau public de distribution d’électricité et tout autre
événement indépendant de la volonté expresse des parties empêchant
l’exécution normale du Service.
La S.R.L. VELMIS n’est pas non plus responsable de la mauvaise configuration
du terminal mobile, tablette et web de l’administrateur et des utilisateurs. Il
appartient à chacun de s’assurer du bon fonctionnement et de la
configuration de son matériel.
ARTICLE 13 : DUREE DES C.G.U.
Dans le cas du téléchargement de l’application mobile et tablette « gratuite »,
les présentes C.G.U. sont souscrites pour une durée indéterminée à compter
de leur acceptation par l’administrateur et les utilisateurs dans les conditions
décrites précédemment.
ARTICLE 14 : RESILIATION
L'accès à l’application mobile, tablette et web pourrait être interrompu
temporairement ou définitivement, notamment en cas de cessation par la
S.R.L. VELMIS de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou
amiable de la S.R.L. VELMIS. Les présentes C.G.U. seraient alors résiliées de plein
droit.
Tout administrateur peut désinscrire son établissement ou son réseau à tout
moment de l’application en suivant les instructions dans l’onglet « Suppression
du compte »
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ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’application ainsi que tous les éléments qui la composent (tels que les logos,
les masques, les dessins, les modèles, les images, les clips sonores, les vidéos, les
textes, les photos, la charte graphique, les logiciels, les bases de données, sans
que cette liste ne soit exhaustive) sont la propriété de la S.R.L. VELMIS.
ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’accès et l’utilisation de l’application nécessitent la collecte et le traitement
de données personnelles concernant l’établissement ou l’identité de la
personne détentrice du compte, l’administrateur, les utilisateurs, les enfants
et/ou les adolescents dans les conditions définies aux présentes et en
particulier ci-dessous, conformément au règlement européen n° 2016/679 pour
la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD » ou « GDPR ».
Le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » ou le GDPR
« General Data Protection Régulation » est le nouveau cadre européen
concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel.
Ce sont ces éléments sur lesquels la S.R.L. VELMIS s’appui pour proposer
l’application « Velmis - Registre d’accident bénin » en version mobile, tablette
et web.
Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne. Le 25 mai
2018 étant la date officielle de mise en application de la RGPD/GDPR.
Les données personnelles sont collectées et traitées par la S.R.L. VELMIS qui agit
en tant que sous-traitant et en tant que responsable de traitement selon les
données personnelles envisagées.
Dans ce cadre, la base légale des traitements de données personnelles est le
consentement de l’administrateur de l’établissement et de ses utilisateurs à
l’exécution du contrat en vertu des présentes Conditions Générales
d’Utilisations « C.G.U. » pour la création d’un compte de son établissement et
l’utilisation de l’application par son administrateur et ses utilisateurs.
La S.R.L. VELMIS est responsable, dans un temps limité, des traitements de
données relatives à l’accident d’un enfant, d’un adolescent et/ou d’un adulte
lors d’un référencement d’un accident bénin ou de la saisie d’une évolution
d’un accident bénin mais aussi lors d’un référencement d’un malaise.
Toutes ces données seront reprises sur une fiche de référencement d’accident
bénin (format PDF) et/ou sur une fiche d’évolution d’accident bénin et/ou sur
une fiche bilan de malaise envoyée à une ou plusieurs adresses mails que
l’administrateur aura renseigné au préalable au moment de l’inscription de son
établissement.
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La S.R.L. VELMIS est donc responsable du stockage de ces données qui se
trouve dans le serveur de l’application pour une durée maximum de 24 heures.
Au-delà, toutes les informations recensées par l’administrateur ou ses
utilisateurs pour référencer un accident bénin et/ou un malaise mais aussi pour
saisir une évolution d’un accident bénin seront définitivement effacées.
Chaque jour à minuit, le serveur efface toutes les données récoltées lors d’un
référencement d’un accident bénin et/ou de malaise ou lors de la saisie d’une
évolution d’un accident bénin pour tous les établissements confondus.
Chaque administrateur d’un établissement sera donc responsable du
stockage de toutes ces fiches de référencement et d’évolution d’accident
bénin et des fiches bilan de malaise conformément au règlement européen n°
2016/679 pour la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD » ou
« GDPR ».
Lorsque la S.R.L. VELMIS agit en tant que sous-traitant, les données personnelles
ne seront utilisées que pour les finalités suivantes :
- Création de l’établissement ou de l’identité de la personne ;
- Enregistrer et gérer les utilisateurs ;
- Enregistrer et gérer les enfants, les adolescents et/ou les adultes ;
- Enregistrer et gérer les groupes, les classes et/ou les services ;
- Permettre de déceler l’existence ou non d’un P.A.I. (antécédents
médicaux) chez un enfant et/ou un adolescent ;
- Générer une ou plusieurs fiches de référencement et/ou d’évolution
d’accident bénin ;
- Générer une ou plusieurs fiches bilan de malaise ;
- Enregistrer les fiches médicales/sanitaires ;
- Enregistrer les numéros de téléphone portable des utilisateurs pour accéder
aux fiches médicales/sanitaires mais aussi à la double identification ;
- Déclencher l’une des 3 alertes (intrusion, incendie et confinement) ;
- Recevoir l’une des 3 alertes (intrusion, incendie et confinement) ;
- Supprimer l’historique des déclenchements des alertes (intrusion, incendie
et confinement) ;
- Supprimer l’historique des accidents bénins/malaises ;
- Gérer et modifier les mots de passe ;
- Gérer et modifier les coordonnées de l’établissement ;
- Gérer et modifier les abonnements ;
- Gérer et modifier les adresses mails.
Lorsque la S.R.L. VELMIS agit en tant que responsable de traitement, les données
personnelles sont utilisées que pour les finalités suivantes :
- Permettre l’inscription d’un établissement ou d’une personne physique ;
- Donner la possibilité de générer une ou plusieurs fiches de
référencement d’accident bénin et/ou de malaise ;
- Donner la possibilité de générer une ou plusieurs fiches d’évolution
d’accident bénin ;
SRL VELMIS - Rue de la Broche de Fer, 216 - 7712 HERSEAUX (Belgique)
Banque Carrefour des Entreprises : 0741.729.504 - T.V.A. : BE 741.729.504
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- Donner la possibilité de consulter la fiche de référencement d’accident
bénin dans l’application, chaque jour, jusqu’à minuit ;
- Donner la possibilité de consulter l’historique des accidents/malaises sur une
période désirée ;
- Donner la possibilité de consulter les fiches médicales/sanitaires par la
validation d’un code envoyé par sms ;
- Donner la possibilité d’écrire et de supprimer un message ;
- Transmission de l’une des 3 alertes (intrusion, incendie et confinement) ;
- Transmission des factures (hors Apple et Google) ;
- Transmission des statistiques sur une période désirée ;
- Utilisation de l’application (cookies).
La S.R.L. VELMIS est susceptible de collecter et traiter les données personnelles
suivantes, soit en tant que responsable de traitement, soit en tant que sous-
traitant :
- Pour l’établissement :
o Dénomination ;
o Adresse ;
o Numéro de téléphone portable ;
o Email.
- Pour la personne détentrice du compte principal :
o Prénom et Nom ;
o Adresse ;
o Numéro de téléphone portable ;
o Email.
- Pour les enfants, les adolescents et/ou les adultes :
o Nom ;
o Prénom ;
o Existence ou non d’un P.A.I. (antécédents médicaux).
- Pour les groupes, les classes et/ou les services :
o Dénomination.
- Pour les fiches médicales/sanitaires :
o Le stockage des documents en format PDF.
- Pour les fiches de référencement d’accidents bénins et de malaises :
o Le stockage des documents en format PDF.
La S.R.L. VELMIS est susceptible de collecter et traiter les données décelées
chez les enfants, les adolescents et/ou les adultes victimes d’un accident bénin
et/ou de malaise. Il s’agit de récupérer les données suivantes :
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§ Pour un référencement d’un accident bénin :
- Le type d’évènement constaté ;
- Le lieu de l’accident ;
- Les circonstances de l’accident ;
- L’heure de l’accident ;
- La partie du corps ayant été blessée (photo ou texte) ;
- Les signes observés, présence ou non :
o d’une déformation ;
o d’une égratignure ;
o d’un hématome ;
o d’un gonflement ;
o d’un léger saignement ;
o d’une paralysie ;
o d’une petite cloque ;
o d’une petite plaie ;
o d’une rougeur.
- Les gestes effectués ;
- Les risques vérifiés, présence ou non :
o d’un malaise ;
o d’une perte de connaissance ;
o d’un vertige ;
o d’un vomissement ;
o de température.
- Les éventuelles décisions :
o appel ou non à la famille ;
o heure de l’appel ;
o retour ou non au domicile ;
o heure de retour au domicile ;
o avis médical obtenu ou non ;
o heure de l’avis médical obtenu ;
o message du médecin régulateur.
- Le nom de l’administrateur ou de l’utilisateur qui a répondu aux questions.
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§ Pour la saisie d’une évolution d’un accident bénin :
- L’évolution de l’état du blessé ;
- L’heure du constat de l’évolution ;
- Les gestes effectués ;
- Les éventuelles décisions :
o appel ou non à la famille ;
o heure de l’appel ;
o retour ou non au domicile ;
o heure de retour au domicile ;
o appel des secours ;
o heure de l’appel des secours ;
o numéro d’appel des secours ;
o attitude conseillée.
- Le nom de l’administrateur ou de l’utilisateur qui a répondu aux questions.
§ Pour un référencement d’un malaise :
- Les informations sur la victime (nom, prénom et âge) ;
- L’état de la victime (consciente ou somnolente) ;
- Les signes constatés :
o difficulté à respirer ;
o difficulté à parler ;
o douleur dans la poitrine ;
o douleur abdominale ;
o maux de tête ;
o autres.
- L’heure du constat du malaise ;
- La durée du malaise ;
- La date du précédent malaise ;
- Les circonstances du malaise ;
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- Les signes observés :
o pâleur ;
o sueur ;
o tremblement ;
o vertige ;
o vomissement.
- Les traitements en cours ;
- Les antécédents médicaux ;
- Les gestes effectués ;
- Les éventuelles décisions :
o appel ou non à la famille ;
o heure de l’appel ;
o retour ou non au domicile ;
o heure de retour au domicile ;
o avis médical obtenu ;
o attitude conseillée.
- Le nom de l’administrateur ou de l’utilisateur qui a répondu aux questions.
Ces éléments permettent de générer une fiche de référencement d’accident
bénin et/ou de malaise mais aussi une fiche de référencement d’évolution
d’un accident bénin reprenant toutes les informations décrites ci-dessus.
Lorsque l’application impose l’appel des secours en raison des éléments qui
ont été cochés par l’administrateur et/ou par l’utilisateur dans le questionnaire
de l’application, celle-ci ne génère et n’envoie aucune fiche de
référencement d’accident bénin. Toutes les informations qui ont été
renseignées lors des premières questions ne sont pas sauvegardées dans notre
serveur ni dans l’application de l’administrateur et/ou l’utilisateur.
La S.R.L. VELMIS ne vend, ne loue ni ne transmet les données à aucun
destinataire.
Les données de connexion relatives au compte de l’administrateur et/ou des
utilisateurs sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces
données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
ARTICLE 17 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La S.R.L. VELMIS stocke toutes les données personnelles décrites ci-dessus sur un
serveur d’OVH en France (Strasbourg).
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ARTICLE 18 : SOUS-TRAITANTS
La S.R.L. VELMIS fait appel à 5 sous-traitants pour le bon fonctionnement de
l’application.
1- La SRL ALTAB dont le siège social est situé en Belgique. Cette société gère la
maintenance de l’application mobile, tablette et web. Cette maintenance
comporte les éléments suivants :
o La correction des éventuels problèmes informatiques de
fonctionnalité déjà implémentée dans l’application ;
o Les mises à jour imposées par les systèmes d’exploitation ANDROID et
IOS ;
o Les mises à jour de performance de la technologie utilisée afin de
concevoir l’application ;
o Les corrections des problèmes d’affichage dû à des nouvelles
résolutions d’écrans non testées ;
o Les mises à jour de sécurité du serveur déployé pour l’application
mobile, tablette et web.
2- La société SENDINBLUE dont le siège social est situé en France. Cette société
permet d’envoyer les mails qui sont générés par l’application.
3- La société OVH dont le siège social est situé en France. Cette société permet
de stocker notre serveur avec les toutes informations liées à l’application.
4- Apple Développeur Programme dont le siège social est situé en Californie.
Cette société permet d’obtenir une application disponible et utilisable 24h/24h
par l’intermédiaire de l’App Store sur un IPhone et/ou un IPad.
5- Google Play dont le siège social est situé en Californie. Cette société permet
d’obtenir une application disponible et utilisable 24h/24h par l’intermédiaire du
Play Store sur un smartphone et/ou une tablette.
ARTICLE 19 : DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LES TRAITEMENTS DE
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement européen pour la protection des données du 27
avril 2016 dit « RGPD » et « GDPR », tout administrateur et utilisateur dispose d'un
droit d'information, d'accès, de limitation, de rectification, de portabilité,
d'opposition, et de suppression des informations le concernant.
L’administrateur et l’utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives
définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces
droits.
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Tout administrateur et utilisateur qui souhaiterait exercer ces droits devra écrire
à la S.R.L. VELMIS – Rue de la Broche de Fer, 216 – 7712 HERSEAUX – Belgique ou
par e-mail à velmis.contact@icloud.com en joignant une copie de sa pièce
d’identité recto-verso.
L’administrateur de l’établissement a également la possibilité de supprimer le
compte de son établissement comme décrite à l’article 14.
ARTICLE 20 : COOKIES
L’application est susceptible de faire usage de cookies de session dans le but
d’améliorer le service qui est destiné à l’administrateur et aux utilisateurs de
chaque établissement, et notamment aux fins de :
- Stocker le pays de l’administrateur et de ses utilisateurs ;
- Stocker un identifiant unique du navigateur de l’administrateur et de ses
utilisateurs ;
- Stocker l’adresse de redirection si l’administrateur ou l’utilisateur doit
s’identifier avant de pouvoir accéder au contenu sur lequel il a cliqué ;
- Identifier la session de l’administrateur et l’utilisateur.
Les cookies sont considérés comme étant des données personnelles.
Les cookies peuvent être désactivés ou restreints en modifiant les paramètres
correspondant dans le navigateur Internet. Ceci est toutefois susceptible
d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctionnalités de l’application.
Dans le cas où l’administrateur et/ou l’utilisateur accepte l’utilisation des
cookies, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de treize (13) mois
conformément à la règlementation applicable.
ARTICLE 21 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGES
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes C.G.U. et l’ensemble
des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la Loi et la
Réglementation Belge en vigueur, à l'exclusion de toute autre législation,
quelle que soit la nationalité de l’administrateur et de l’utilisateur, il en est ainsi
pour les règles de fond et de formes.
À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers,
les parties reprendront leur entière liberté et leur litige sera porté devant le
Tribunal compétent.
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ARTICLE 22 : ANNULATION ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses
des présentes C.G.U., si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre
contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas
l’annulation des présentes C.G.U.
L’administrateur et les utilisateurs s’engagent à lire attentivement le contenu
du présent document se nommant les C.G.U. « Conditions Générales
d’Utilisation » de l’application « Registre d’accident bénin », et accepte
expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont
exposées.
VERSION DES C.G.U.
12 décembre 2022
